Un quinquagénaire qui a vécu quinze ans dans un minuscule logement parisien a assigné son ex-propriétaire en justice mardi, lui réclamant plusieurs années de loyer de dédommagement. La décision sera rendue le 17 décembre. « C’est une nouvelle affaire de mal-logement qui présente un triste record », a plaidé Me Aurélie Geoffroy. Son client a ainsi vécu dans un local d’environ 4 mètres carrés très mansardé, dont seulement 1,56 mètre carré est comptabilisé selon la loi. Il s’acquittait d’un peu plus de 300 euros de loyer mensuel pour cette chambre sans douche ni WC, dotée d’un simple lavabo.
Son avocate réclame le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19 000 euros et 5 000 euros à titre de préjudice moral. Me Olivier Douek, le conseil de la propriétaire, qui n’était pas présente mardi au tribunal d’instance du 11e arrondissement en raison d’une grave maladie, a expliqué que sa cliente « reconnaît son erreur, mais indique aussi qu’elle a fait appel à un professionnel de l’immobilier qui doit assumer sa responsabilité ». L’agence immobilière Riberoux qui gérait ce bien, « devait s’assurer que les conditions de location sont régulières » et pas seulement « se contenter d’encaisser les loyers », a fait valoir l’avocat. Il a demandé que, si sa cliente était condamnée, ce soit à l’agence immobilière de payer.
« Aucune faute »
L’avocate de l’agence Riberoux, Me Céline Lavernoux, a fait valoir la prescription de l’action en responsabilité engagée par la propriétaire, et demandé que soit mise hors de cause l’agence à qui, selon elle, « on ne peut reprocher aucune faute », car elle n’était pas informée de la taille de l’appartement. Le logement en question était « un placard à balais, une soupente. On peut y stocker des cartons, des balais mais pas des gens », a décrit en marge de l’audience Samuel Mouchard, de la Fondation Abbé Pierre, qui a soutenu l’ex-locataire. « Ces dernières années, on a accompagné plus d’une centaine de situations similaires de personnes vivant dans moins de 9 m2 , sachant qu’on ne touche qu’une petite partie » de ces populations, a-t-il ajouté.
Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d’une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum. Comment le locataire a-t-il pu y vivre aussi longtemps ? « On s’habitue », a-t-il répondu à la presse. « Je n’avais pas le choix, sinon je serais allé ailleurs », a-t-il commenté pudiquement. Il était à l’époque intérimaire, et avait trouvé ce logement en 1995 par l’intermédiaire d’une agence immobilière. La gestion de l’appartement avait ensuite été confiée à d’autres agences, dont la dernière, l’agence Riberoux. Depuis, il vit dans un logement social de 40 m2 au loyer moins élevé : « c’est immense », commente-t-il. En 2010, près de 177 445 logements du parc privé en Ile-de-France étaient considérés comme potentiellement indignes (PPPI), selon l’Agence régionale de Santé d’Ile-de-France.
